Décembre 2014 : Défendons la mission de l'AFP ! – quatre syndicats font campagne

Dernière mise à jour de cette page : le vendredi 19 décembre 2014English Version

Syndicats CGT, Force Ouvrière, SUD-AFP et CGE-CFC de l'AFP :

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Les projets pour l’AFP ne font pas consensus : nous ne lâcherons pas

Communiqué des syndicats FO et SUD (toutes catégories), SGLCE-CGT, SNJ-CGT, CFE-CGC

Une partie significative du personnel de l'AFP a observé les 10 et 11 décembre le mot d'ordre de grève lancé par les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC. Les perturbations occasionnées par ce mouvement de 24 heures, et son ampleur à Paris comme dans les reste de l'hexagone, ont visiblement surpris la direction. Cette grève constitue un démenti cinglant aux affirmations du PDG Emmanuel Hoog qui, interrogé par Le Figaro sur le climat social, venait de déclarer : "L'AFP est plutôt apaisée".

Plus personne ne peut le nier : les projets actuellement mis en place pour l'AFP - changement de statut, nouveau modèle de financement, filiale technique, Contrat d'objectifs et de moyens, Budget 2015 - sont très loin de faire l'unanimité. Ces projets sont le produit d'un processus opaque et de décisions imposées sans adhésion massive du personnel, sous la pression d'une menace qui vise à tuer tout débat transparent : si ces mesures ne sont pas bouclées d'ici fin mars 2015, la Commission européenne risque de prononcer des sanctions, pour aides d'Etat contraires aux règles de la concurrence.

Quel contraste avec le processus exemplaire qui avait abouti au "Statut de la liberté", inscrit dans la loi du 10 janvier 1957 ! Loi adoptée à l'unanimité au Parlement, et approuvée par 82% des salariés, lors d'un référendum interne.

Aujourd'hui, ni l'opposition des syndicats qui représentent 62% du personnel (y compris une part très significative de la rédaction), ni la grève de 24 heures, n'ont fait reculer les promoteurs des changements en cours. Loin d'adhérer à ces changements, l'AFP est désorientée et divisée.

Illustration de cette division : au conseil d'administration du 10 décembre, le représentant du personnel technique et administratif a porté les demandes du mouvement d'opposition, en votant contre le budget 2015 et contre la filiale. En revanche, le représentant du personnel journaliste s'est abstenu sur le budget et a voté pour la filiale. Tous les projets présentés par le PDG ont été adoptés à une large majorité.

Le même jour, la proposition de loi Françaix sur le statut a été adoptée en commission par les députés. Ce qui montre que les nombreux contacts que nous avons eus avec des parlementaires de tous bords n'ont pas porté les fruits espérés.

Pour un véritable débat sur les perspectives de l'AFP !

Alors que l'AFP est divisée et que les projets néfastes avancent, les syndicats signataires sont décidés à ne pas croiser les bras : nous allons poursuivre et redoubler nos efforts d'explication, tout en proposant au personnel de nouveaux temps forts de la mobilisation. Parallèlement, nous allons poursuivre nos démarches vis-à-vis des milieux politiques, sur la base de notre Lettre ouverte aux parlementaires français.

Paris, le 15 décembre 2014

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« N’abandonnez pas l’indépendance de l’AFP ! » : Lettre ouverte de quatre syndicats aux parlementaires français

[Version imprimable au format PDF]

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Vous êtes actuellement appelé(e) à étudier une "Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation de la presse" (PPL N°2224). Ce texte comporte des dispositions visant à modifier le statut de l'Agence France-Presse, afin de le rendre compatible avec le droit européen de la concurrence.

Persuadés que les changements proposés ne constituent pas des "aménagements limités", mais au contraire des bouleversements décisifs du statut de 1957, les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l'AFP - représentant près de 62% des votants lors des récentes élections professionnelles - vous prient de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations.

Le statut de la liberté

Entreprise publique depuis la Libération, l'AFP a "cessé d'être une agence d'Etat pour devenir une agence libre" , grâce à son statut de 1957. Les auteurs de la loi du 10 janvier 1957 ont intentionnellement transformé l'AFP en un "organisme autonome", doté d'un statut original, "sui generis". Ni entreprise publique, ni entreprise privée, elle "ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique" (Article 2 du statut).

Ce nouveau statut, "une contribution de la France à la liberté de l'Information", selon Jean Marin (PDG de 1957 à 1975), était le fruit d'un processus de discussion de plusieurs années, mené en toute transparence.

Au moment où vous allez vous prononcer sur l'éventuelle modification du subtil équilibre de ce statut, nous vous prions de prendre la mesure du fait que ce texte avait fait un large consensus : approuvé par 82% du personnel, lors d'un référendum interne, il a été adopté - fait rare - à l'unanimité par le Parlement français.

Remise en cause de la mission d'intérêt général

"Entreprise bâtarde, qui ne devrait pas exister dans un monde d'économie de marché, mais qui fonctionne quand même" depuis plus de 50 ans (selon Claude Moisy, ancien PDG, l'AFP fait l'objet depuis 2010 d'une enquête de la Commission européenne. Bruxelles reconnaît désormais que les versements publics à l'AFP constituent une "aide existante" au sens du droit de l'Union européenne (c'est-à-dire une aide qui était en place avant l'entrée en vigueur du traité de Rome).

Cette reconnaissance a été rendue possible par le fait qu'en 2011, nous avons réussi à préserver la loi du 10 janvier 1957, alors qu'elle devait être profondément remodelée, et par la retouche du statut décidée ensuite, en 2012. Retouche qui, avec le soutien unanime des syndicats de l'AFP, inscrit à l'Article 13 une référence explicite aux "missions d’intérêt général, telles que définies par les Articles 1er et 2" de ce même statut.

Cependant, à l'issue de son enquête, la Commission européenne a demandé au gouvernement français la mise en œuvre d'une série de "mesures utiles", d'ici le 27 mars 2015. Celles-ci, transcrites dans la PPL N°2224, sont résumées dans une lettre du vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, datée du 28 octobre 2014. (Lettre disponible au format PDF imprimable à l'adresse http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/244911/244911_1600950_159_4.pdf)

Parmi les dispositions de cette PPL, deux inquiètent particulièrement les organisations syndicales attachées à l'indépendance de l'AFP.

1/ La PPL introduit dans le statut l'idée que l'AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de ses missions d'intérêt général. Cela répond à une demande expresse de la Commission européenne, qui réclamait dans une lettre datée du 28 mars 2014 que "les autorités françaises s’engagent (...) à prendre un acte normatif qui matérialiserait l’obligation par l’AFP de filialiser et développer les activités autres que celles définies aux Articles 1er et 2ème de la loi du 10 janvier 1957 dans le cadre de sociétés juridiquement distinctes."

Cette disposition modifie la nature même de l'AFP, en bouleversant le subtil équilibre trouvé en 1957. D'une AFP qui est une mission d'intérêt général et n'est rien d'autre qu'une mission d'intérêt général, on passerait - comme la direction de l'agence l’assume déjà - à une AFP-"entreprise privée", dont certaines de ses activités pourraient bénéficier d'aides d'Etat, car relevant de missions d'intérêt général, alors que d'autres seraient purement commerciales.

En étudiant les échanges entre Paris et Bruxelles, nous avons découvert à notre grande surprise que cette logique impose à l’AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d’intérêt général. L’acceptation d’un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère. La création d'une filiale technique irait dans le même sens. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi "un financeur privé" (qui "pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale".) Cela veut dire que l’AFP ne serait plus propriétaire d’une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.

2/ L'autre disposition de la PPL à laquelle nous nous opposons concerne la modification de l’article 14 qui protège l’AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l’Etat et revient, elle aussi, à considérer l’AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.

Un problème de démocratie

Vous êtes donc appelé(e) à vous prononcer sur une PPL qui vise à mettre l'AFP en conformité avec les règles de Bruxelles. Mais avez-vous pu prendre connaissance des demandes précises de la Commission européenne et de leurs implications pour l'AFP ? Nous avons pu lire rapidement l'échange de lettres entre Paris et Bruxelles, découvrant de nombreux points que nous jugeons contraires aux principes fondateurs de l'agence.

Pour faire la transparence, nous avons demandé à la direction de l'AFP et au gouvernement de publier ces échanges, notamment la "lettre de mesures utiles" datée du 28 mars 2014, dans laquelle M. Joaquín Almunia développe sur plus de 40 pages les demandes de Bruxelles, alors que celle envoyée six mois plus tard se limite à lister ces mesures. Nous constatons que les deux rapports du député Michel Françaix sur l'AFP n'ont pas pu tenir compte de ces développements : son rapport d'étape date de janvier 2014, son rapport final de mars 2014.

La PPL N°2224 transpose les mesures demandées par Bruxelles, mais ce pas a été franchi dans la précipitation, puisqu'il n'existe à notre connaissance aucune expertise détaillée des conséquences que leur application entrainerait pour l'AFP, et notamment pour son indépendance.

Quel contraste avec l'adoption du statut de 1957 ! Quelle précipitation, quel manque de transparence, quelle absence de consensus !

Ne serait-il pas souhaitable de charger une commission parlementaire d'étudier toutes les implications de ces "mesures utiles", avant d'envisager de modifier de fond en comble les principes fondateurs de l'AFP ? Et pourquoi ne pas explorer d'autres pistes, qui permettraient d'envisager le futur de l'AFP en développant sa mission d'intérêt général, plutôt que de choisir des activités réalisées pour satisfaire des intérêts particuliers ?

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

  • Ne prenez pas le risque d'imposer à l'AFP un nouveau modèle qui met en danger son indépendance et auquel la majorité du personnel n'adhère pas !
  • L'AFP est née d'une volonté politique ; faites preuve de votre volonté politique de défendre son indépendance !

Paris, le 9 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l'AFP

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur les textes suivants :



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Défendons la mission d'intérêt général de l'AFP !

Le mercredi 10 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO, SUD, CFE-CGC de l'Agence France-Presse, représentant 62% des suffrages exprimés lors des récentes élections professionnelles, appellent tous les personnels travaillant en France à une grève de 24h à partir de ce mercredi 10 décembre à 16h, pour défendre la mission d'intérêt général de l'AFP et réclamer le retrait des projets en cours.

Les arguments en faveur de cette action ont été de nouveau développés au cours de l'assemblée générale du personnel qui a réuni près de 300 personnes. Les syndicats ont également envoyé aux parlementaires français une lettre ouverte leur demandant de défendre l'indépendance de l'AFP. Vous trouverez une version imprimable de ce texte ici

Voici pourquoi les syndicats appellent à ce mouvement qui s'adresse à l'ensemble du personnel travaillant en France:

Pour défendre la mission d'intérêt général de l'AFP et réclamer le retrait des projets en cours:

  • Contre la modification du Statut prévue par la proposition de loi (PPL) Françaix qui introduit dans la loi du 10 janvier 1957 l'idée que l'AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de sa mission d'intérêt général. Nous réaffirmons que l'AFP est et doit rester une mission d'intérêt général, rien qu'une mission d'intérêt général.
  • Contre la modification de l'article 14 qui protège l'AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l'Etat et revient à considérer l'AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.
  • Contre la remise en cause des acquis des salariés dans le Contrat d'objectifs et de moyens 2014-2018. En effet, selon le PDG, le COM détaillera "les axes de maîtrise auxquels s'engage l'AFP afin que son activité soit soutenable et permette de financer les investissements". En clair : cela se traduira dans le budget 2015, par une poursuite du gel des salaires, voire une remise en cause générale de tous les acquis sociaux.
  • Contre la mise en place d'une filiale technique, dont on ne connait toujours pas le statut et les contours précis, qui ont changé au fur et à mesure des déclarations du PDG. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi "un financeur privé" (qui "pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale".) Cela veut dire que l'AFP ne serait plus propriétaire d'une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.
  • Plus généralement, contre les logiques de filialisation, qui imposent à l'AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d'intérêt général. L'acceptation d'un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère.

Pour les journalistes, nous précisons que nous appelons les grévistes à limiter la couverture aux seuls alertes et urgents. Soyez vigilants à ce qu'il n'y ait pas d'abus sur l'utilisation notamment des urgents.

Nous rappelons également que la grève se terminera jeudi à 16h. Nous appelons également:

  • A un RASSEMBLEMENT des personnels devant le siège, le jeudi 11 décembre à 15h, pour accueillir les membres du conseil d'administration qui se réunissent à l'AFP.

Paris, le 10 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO et SUD (toutes catégories) et la CFE-CGC de l'AFP



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Appel au personnel de l'agence

Le vendredi 5 décembre 2014
  • Appel à une grève de 24h à partir du mercredi 10 décembre 16h
  • Assemblée générale du personnel, mercredi 10 à 14h, 1er étage Vivienne

Les syndicats CGT, FO, SUD, CFE-CGC de l’Agence France-Presse appellent tous les personnels travaillant en France à une grève de 24h à partir du mercredi 10 décembre 16h, pour défendre la mission d’intérêt général de l’AFP et réclamer le retrait des projets en cours

  • Contre la modification du Statut prévue par la proposition de loi (PPL) Françaix qui introduit dans la loi du 10 janvier 1957 l’idée que l’AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de sa mission d’intérêt général. Nous réaffirmons que l’AFP est et doit rester une mission d’intérêt général, rien qu’une mission d’intérêt général.
  • Contre la modification de l’article 14 qui protège l’AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l’Etat et revient à considérer l’AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.
  • Contre la remise en cause des acquis des salariés dans le Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018. En effet, selon le PDG, le COM détaillera "les axes de maîtrise auxquels s’engage l’AFP afin que son activité soit soutenable et permette de financer les investissements". En clair : cela se traduira dans le budget 2015, par une poursuite du gel des salaires, voire une remise en cause générale de tous les acquis sociaux.
  • Contre la mise en place d’une filiale technique, dont on ne connait toujours pas le statut et les contours précis, qui ont changé au fur et à mesure des déclarations du PDG. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi "un financeur privé" (qui "pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale".) Cela veut dire que l’AFP ne serait plus propriétaire d’une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.
  • Plus généralement, contre les logiques de filialisation, qui imposent à l’AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d’intérêt général. L’acceptation d’un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère.

Pour s’opposer à l’ensemble de ces projets, les syndicats CGT, FO, SUD, CFE-CGC appellent :

  • A une ASSEMBLEE GENERALE du personnel, le mercredi 10 décembre à 14h, au 1er étage de la rue Vivienne.
  • A une GREVE de tous les personnels de l’agence travaillant en France, du mercredi 10 décembre 16h au jeudi 11 décembre 16h.
  • A un RASSEMBLEMENT des personnels devant le siège, le jeudi 11 décembre à 15h, pour accueillir les membres du conseil d’administration qui se réunissent à l’AFP.

Paris, le 5 décembre 2014
Les syndicats CGT, FO et SUD (toutes catégories) et la CFE-CGC de l’AFP


Voir également

  • Le site du syndicat SUD-AFP
  • Le site syndical SNJ-CGT-AFP

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