Le 21 septembre 2011 : L'ADIAFP reçue à l'Assemblée par le rapporteur de la Commission des Affaires culturelles

PARIS, 21/09/2011 - 1826 - L'Association de défense de l'indépendance de l'AFP (ADIAFP) a été reçue mercredi 21 septembre 2011, pendant une demi-heure, par le député socialiste Michel Françaix, rapporteur de la Commission des affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale pour les crédits des programmes "presse" du projet de loi des finances 2012. La partie thématique de son avis sur la presse s'intitulera : "Quelles réformes pour l'AFP ?"

M. Françaix avait reçu la veille, mardi 20 septembre 2011, les syndicats de l'AFP.

Au cours de sa rencontre avec l'ADIAFP, M. Françaix a souligné que depuis qu'il a commencé, il y a près de 30 ans, à suivre les dossiers de la presse en France la question du Statut de l'AFP se pose de manière récurrente. Il a ajouté : "L'immobilisme n'est pas la solution".

Rappelant qu'il n'était que le rapporteur pour avis, et qu'il faisait partie de la minorité parlementaire, M. Françaix a dit qu'il ne savait pas ce que le gouvernement envisageait de faire, ni de quelle manière.

Parmi les hypothèses qu'il a énumérées, il a évoqué la possibilité que le gouvernement suscite une proposition de loi "Legendre 2" à l'Assemblée nationale, et, à deux reprises, qu'il "contourne" les deux chambres du Parlement pour faire aboutir, par voie règlementaire, les modifications qu'il souhaite apporter au Statut de l'AFP. "Dans ce cas, nous verrons si ces décisions règlementaires sont constitutionnelles", a ajouté M. Françaix.

Quant au "problème de Bruxelles", il a dit ça pourrait être "l'une des fausses barbes qu'utilise le gouvernement" pour justifier des réformes.

L'ADIAFP était représentée par deux de ses membres, journalistes à l'AFP. Ils ont rappelé l'attachement viscéral du personnel de l'AFP à l'indépendance de l'Agence et souligné que toute modification de ce Statut devrait respecter quatre conditions : renforcer l'indépendance de l'AFP ; être reliée à une stratégie de développement ; recueillir l'accord du personnel et être adoptée par une large majorité de parlementaires.

Ils ont évoqué les nombreuses tentatives qui ont eu lieu depuis une douzaine d'années pour modifier le Statut de l'AFP, et souligné que la dernière de ces tentatives, la proposition Hoog-Legendre, était mortifère pour l'indépendance de l'AFP parce qu'elle ramenait l'Agence sous la coupe de l'Etat, là où elle était avant le Statut de 1957.

Ils ont souligné qu'une motion de défiance, réclamant du PDG de l'AFP de retirer son soutien à la proposition Legendre et condamnant ses méthodes de "lobbying" pour faire passer cette proposition, avait été adoptée lors d'un vote à bulletin secret par 88,33% du personnel. Le député Françaix a admis que le fait que le PDG soit désavoué par une majorité de son personnel "posait problème".

M. Françaix a pris soin de dire qu'il n'était pas impliqué dans la proposition Legendre, laissant clairement entendre qu'il ne partageait pas son contenu. Avant de rappeler le cadre, forcément limité, de son intervention comme rapporteur pour avis.

Le sentiment que la délégation de l'ADIAFP a eu de cette audition est que, même si la proposition Legendre semble avoir du plomb dans l'aile, le dossier du Statut reste grand ouvert. Manifestement, ceux qui cherchent à modifier le Statut de l'AFP continuent à s'activer. Il faut donc s'attendre à de nouveaux développements pas forcément rassurants.

ADIAFP, le mercredi 21 septembre 2011