Octobre 2014 : nouvelle proposition de loi sur le statut de l'AFP

  • Dernière mise à jour de cette page : le samedi 22 novembre 2014

Le 17 septembre, des députés du Parti socialiste ont déposé à l'Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi sur la presse, comprenant des propositions pour modifier plusieurs articles de la loi de 1957 portant statut de l'AFP.
Il s'agirait notamment d'inscrire dans le statut la distinction entre les activités de l'AFP que la Commission européenne juge conformes à ses "missions d'intérêt général", et celles qui n'en font pas partie selon les règles de la concurrence.
La nouvelle loi modifierait également la composition du Conseil d'administration de l'agence—réduisant de huit à cinq le nombre de représentants de la presse française et introduisant une nouvelle catégorie d'administrateurs proposés par le Conseil Supérieur de l'AFP, et qui comprendrait des personnalités extérieures.
Parmi les autres modifications proposées, le mandat du PDG passerait de trois à cinq ans.

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